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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site byanim.fr est édité par :

  • Raison sociale : SARL EVOS (marque commerciale By Anim)
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 22 Av. de Graulhet, 81120 Laboutarie, France
  • SIRET : 824 581 771 00022
  • RCS / RM : 824 581 771 00014
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR12824581771
  • Téléphone : 06 03 03 07 46
  • Email : contact@byanim.fr

Directeur de la publication : Christian Kazadi

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site byanim.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SARL EVOS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL EVOS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

SARL EVOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site byanim.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SARL EVOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site byanim.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL EVOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

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En tout état de cause, SARL EVOS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site byanim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : SARL EVOS - By Anim, 22 Av. de Graulhet, 81120 Laboutarie
  • Par téléphone : 06 03 03 07 46
  • Par email : contact@byanim.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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